La taxe sur le carbone est mondialement reconnue comme un des principaux instruments de politique de tarification du carbone pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique.
C’est une taxe imposée sur chaque tonne de dioxyde de carbone émise. En octobre 2018, le ministre des Finances a prévu l’entrée en vigueur de la législation relative à la taxe carbone sud-africaine pour le 1er juin 2019. L’idée d’une taxe sur le carbone pour l’Afrique du Sud est apparue pour la première fois à la suite de l’engagement pris à Copenhague en 2009 en vue de réduire ses émissions, et a par la suite été développée à travers la publication de la réponse nationale de l’Afrique du Sud au changement climatique, National climate change response – White Papier, en 2011. L’objectif de la taxe carbone serait de permettre à l’Afrique du Sud de respecter ses engagements climatiques au titre de l’Accord de Paris, et de réduire ses émissions de carbone conformément à sa politique nationale de réponse au changement climatique et à son plan national de développement (National Development Plan 2030 : Our future – make it work).
A partir du 1er juin 2019, toutes les entreprises sud-africaines seront tenues de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre au gouvernement, et seront également assujetties à la taxe carbone (article 3 de la Carbon tax Bill). La future loi prévoit un taux de taxe excessivement bas, et une série d’allocations et de rabais. Cette taxe carbone prend en compte les six gaz à effet de serre (voir annexe 1 de la Carbon Tax Bill) qui sont issus des activités de combustion de combustibles (CO2), des déchets et des activités minières (CH4), d’activités agricoles (N2O), des hydrofluorocarbures utilisés comme réfrigérants (HFC), des hydrocarbures perfluorés (PFC) et des émissions associées à l’industrie électronique (SF 6).
Par ailleurs, toutes les activités émettrices des gaz à effet de serre ne sont pas soumises à cette taxe carbone, car il est difficile de quantifier les émissions. La taxe sur le carbone est un instrument fiscal qui fait partie de l’ensemble des mesures que le gouvernement sud-africain souhaite mettre en œuvre pour réduire l’empreinte carbone nationale du pays. La première phase de mise en œuvre de cette taxe devrait s’étendre de 2019 à 2022.
Par Chancia IVALA PLAINE | Spécialiste du droit de l’environnement
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