La Cour suprême du Royaume-Uni s’est,  dans un récent arrêt rendu le 10 avril 2019, déclaré compétent pour juger  le litige Lungowe v. Vedanta affectant des populations victimes de pollution minière dans un village situé en Zambie.

Rappelons que nous sommes au stade de l’instruction au cours de laquelle la juridiction se doit d’identifier le for dans lequel l’affaire peut être dûment jugée dans l’intérêt des parties et se prononcer sur l’accès à la justice britannique aux requérants zambiens. A la question, l’Angleterre est-elle l’endroit approprié pour porter plainte contre la filiale zambienne Konkola Copper Mines (KCM), le juge britannique a répondu par l’affirmative. Le juge a estimé qu’une justice substantielle devrait être entendue comme la possibilité d’accès à la justice des victimes, et non pas comme l’indépendance ou la compétence du système juridique zambien.

Par ailleurs, cet accès à la justice ne saurait être disponible en Zambie en vertu de plusieurs facteurs que sont le coût financier de la procédure, l’absence d’une équipe juridique et d’experts expérimentés, qui permettraient de poursuivre efficacement le recours contre la filiale KMC. Ces différentes questions sur la compétence juridictionnelle et l’accès à la justice ayant été résolues par le juges britannique, le procès Lungowe v. Vedanta est une illustration du devoir de vigilance à l’égard d’une entreprise britannique dont la filiale est localisée en Zambie : cette affaire va être juger sur le fond très prochainement en vertu du droit anglo-saxon.

Par Chancia IVALA PLAINE | Spécialiste du droit de l’environnement

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