Nous avons, dans un premier volet, abordé les diverses législations nationales qui sont en avance en Afrique en matière de lutte contre la pollution plastique.

Pour ce deuxième et dernier volet sur la multiplication des législations mises en œuvre pour lutter contre la pollution plastique en Afrique, nous allons développer les normes prévoyant des taxes environnementales (I), ou encore l’interdiction du plastique selon l’épaisseur en micron (II), et enfin sur celles visant le plastique non-biodégradable (III). 

I/ La taxe environnementale sur le plastique consacrée dans les législations africaines 

Dans plusieurs pays africains, une taxe sur le plastique a été adoptée. Par exemple, au Botswana, le législateur a créé  une taxe environnementale pour lutter contre la prolifération des sacs en plastique. En Erythrée, une amende qui peut atteindre les 40 000 dollars érythréens a été instituée pour restreindre la vente, la fabrication ou le transport de sacs de plastique. Pareillement, au Burundi il existe une taxe anti-pollution sur les sacs plastiques. Au Lesotho, une taxe environnementale comprend aussi des taxes sur les emballages et les plastiques. Une loi posant une taxe obligatoire sur les sacs plastiques a été adoptée en Namibie. 

II/ L’interdiction de sacs plastique selon l’épaisseur en micron (µm) 

Au cours de l’année 2008-2009, une décision conjointe de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) a été adoptée pour contraindre les États membres à interdire la fabrication, l’importation et l’utilisation de sacs en plastique de moins de 30 microns (µm). Autrement dit, cela concerne les sacs plastiques « à usage unique » c’est-à-dire d’une épaisseur inférieure à 50 microns, qui est recommandée aux gouvernements africains. Le plastique est dit « réutilisable » si l’épaisseur en micron est supérieure à 50 microns. Par ailleurs, certains Etats africains ont, bien avant cette période, adopté une législation sur l’interdiction de sacs plastiques d’une certaine épaisseur en micron, tels que : le Botswana, le Malawi, l’Ouganda, le Sénégal, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. 

III/ L’interdiction normative du plastique non-biodégradable 

Il y a une différence entre les sacs plastiques biodégradables et les non-biodégradables. Les plastiques biodégradables sont ceux qui pourront être décomposés par les éléments de la nature comme le soleil, l’eau ou l’oxygène. Tandis que ceux que les pays du monde entier veulent interdire, les plastiques non-biodégradables, ne peuvent pas être décomposés naturellement. En Afrique, plusieurs gouvernements ont instauré une législation visant à interdire l’utilisation de sacs  plastiques non-biodégradables. Ces pays sont par exemple, le Bénin, le Cameroun, le Djibouti, le Mali, le Tchad, ou encore la République démocratique du Congo. Par ailleurs, un pays africain en particulier, la Mauritanie, se démarque des autres Etats par son ambiguïté sur les avancées juridiques prises. L’esclavage est toujours légalisé à côté des mesures prises en 2013 pour réduire l’utilisation des sacs plastiques. Les fabricants de sacs plastiques en Mauritanie pourraient être condamnés à un an de prison. C’est une ironie législative qui doit être dénoncée !

Par Chancia IVALA PLAINE | Spécialiste du droit de l’environnement

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