Selon une étude datant de 2019 réalisée par le Secrétariat de la plate-forme africaine des villes propres, les déchets ont tendance à augmenter en termes de composition et de nuisance au fur et à mesure du développement de l’urbanisation, polluant l’environnement et menaçant la santé humaine. 

Le continent africain accorde un fort intérêt à la problématique de la gestion des déchets. En effet, la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique a été adoptée en janvier 1991 par l’Union africaine. Par conséquent, l’Agenda 2063 adopté en 2015 fait également de la gestion des déchets urbains une aspiration pour une Afrique prospère portée par une croissance inclusive et le développement durable. Rappelons aussi que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1981 en son article 24 dispose que : « Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement ». De plus, la Convention de Bamako, définit en son article 1.1 les déchets comme « des substances ou matières qu’on élimine, qu’on a l’intention d’éliminer ou qu’on est tenu d’éliminer en vertu des dispositions du droit national ». Par conséquence, cette exigence a été transposée dans le droit national de plusieurs Etats africains, ici nous allons nous intéresser au cas du régime juridique de la gestion des déchets au Gabon.

Définition du déchet au Gabon

L’article 6 de la Loi n°007/2014 du 1^er août 2014 relative à la protection de l’environnement en République Gabonaise définit le déchet comme étant: « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien, meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».

Notons également que selon la même étude du Secrétariat de la plate-forme africaine des villes propres, il est fréquent d’observer dans les villes africaines, des déchets qui jonchent les rues ou éparpillés autour de conteneurs de collecte. On peut constater la même situation à Libreville dans la capitale gabonaise. Aux termes de l’article 97 de la loi gabonaise portant sur l’environnement, la prévention par réduction à la source est retenue comme mode prioritaire de traitement des déchets. Au regard de l’article 92 de la même loi, le producteur ou le détenteur d’un bien meuble ou immeuble est responsable et tenu de la gestion du déchet qu’il a en sa possession. Au Gabon, l’État prend des mesures fiscales aux fins d’inciter à la réduction de la pollution. Ces mesures concernent la taxation de la collecte, du recyclage ou de l’élimination des déchets industriels (article 159 de la même loi).

Traitement des déchets au Gabon

Les opérations de collecte concernent toute action visant la prévention, la collecte, le tri, le transport des déchets. Le principe de prévention consiste à prévenir les atteintes à l’environnement. Aux termes de l’article 97 de la Loi gabonaise portant sur l’environnement, la prévention par réduction à la source est retenue comme mode prioritaire de traitement des déchets.

Le décret réglementant l’élimination des déchets au Gabon en son article 2 précise que l’un des objectifs de cette réglementation est de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en règlementant les conditions de collecte, de ramassage, de traitement et d’élimination des produits. Quant à la valorisation qui est une étape cruciale dans le cycle de vie du déchet au Gabon, elle est explicitement abordée dans la politique de gestion des déchets issue de la loi relative à la protection de l’environnement en République Gabonaise précitée. La structure de recyclage des déchets plastiques du pays, REVADAC, est un exemple de start-up au Gabon qui fabrique des pavés écologiques, utiles pour la construction des maisons et des routes et elle lutte contre la prolifération du plastique sur les plages gabonaises grâce aux campagnes de collecte qu’elle réalise sur le littoral.

Sanctions

Le non-respect de la règlementation entraine la responsabilité de l’auteur, et celui-ci encourt des sanctions qui peuvent être administratives, notamment celles prévues à l’article 142 de la loi relative à la protection de l’environnement en République Gabonaise énonçant qu’après mise en demeure restée infructueuse, l’administration peut « ordonner, en cas d’atteinte grave aux sols et aux sous-sol, rivières, fleuves, mers, et à tout autre système aquatique, air et atmosphère, espèces et habitats naturels ou à la sécurité à la salubrité ou à la tranquillité publique […] l’arrêt ou la suspension d’opérations de production, de manipulation ou de transport de matières, produits, substances ou déchets, ainsi que leur saisie leur stockage, leur neutralisation, leur immobilisation ou leur distinction ».

À propos de l’interdiction, qui peut être totale ou souple, on l’identifie à l’article 95 de la Loi gabonaise sur l’environnement prévoyant l’interdiction de déverser les déchets dans l’environnement et qui précise que « Tout rejet dans le milieu naturel d’effluents susceptibles de nuire à la santé ou de porter atteinte à la qualité de l’environnement est interdit ». Quant à l’élimination, le Décret n°000541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant l’élimination des déchets au Gabon renferme des dispositions qui ont pour objet de prévenir ou de réduire la production ou la nocivité des déchets, en règlementant les conditions de collecte, de ramassage, de traitement et d’élimination des produits.

En conclusion, cette note relative au régime juridique des déchets au Gabon a permis d’examiner les contours des dispositions existantes en la matière. Concernant le traitement des déchets, le législateur gabonais pose une réglementation claire afin de prévenir toute atteinte à l’environnement. Il n’a volontairement pas été abordé la crise de la collecte des déchets par les sociétés privées ainsi que les problèmes de santé humaine et environnementale dans la décharge de Mindoubé à Libreville. Cette décharge ne répond plus aux normes fixées par l’arrêté n°001/2000 sur le règlement sanitaire d’hygiène et de salubrité publique pour la commune de Libreville.

Par Chancia IVALA PLAINE | Juriste en droit de l’environnement

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