La Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a, pour la première fois, dans l’affaire Lungowe c. Vedanta est une illustration contentieux du du principe de devoir de vigilance (duty of care). La Cour suprême du Royaume-uni a, le 10 avril 2019, confirmé la décision de la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles (EWCA). 

La Cour suprême a confirmé la décision de la Cour d’appel en jugeant que les tribunaux anglais étaient compétents pour juger des demandes introduites  par les plaignants zambiens contre la société Vedanta et sa filiale KCM. En l’espèce, les demandeurs zambiens ont, en 2015, intenté des poursuites devant les tribunaux anglais contre la filiale KCM et sa société mère Vedanta et KCM, notamment en raison que les activités d’extraction de cuivre exercées par la filiale KCM en Zambie auraient pollué les rivières zambiennes, ce qui leur aurait causé des dommages environnementaux. 

La société Vedanta et sa filiale KCM ont contesté la compétence juridictionnelle  du tribunal anglais. Dans l’affaire Vedanta c. Lungowe, la Cour suprême a jugé que, bien que l’Angleterre ne soit pas l’instance la plus appropriée pour engager une procédure contre la filiale KCM, les tribunaux anglais devraient néanmoins accepter la compétence, car il y existait le risque qu’une justice substantielle ne soit pas obtenue les juridictions en Zambie. Le procès est toujours en cours et va bientôt être jugée au fond pour déterminer si la société Vedanta avait une obligation de vigilance envers les requérants zambiens du fait des activités minières de la filiale KCM. 

A partir du 5 février 2020, les audiences devraient se dérouler devant les juridictions britanniques.

Par Chancia IVALA PLAINE | Spécialiste du droit de l’environnement

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