Les groupes de défense de l’environnement (le groupe de justice environnementale groundWork et le Mpumalanga Vukani Environmental Justice Movement in Action), représentés par le Center for Environmental Rights, ont lancé en juin 2019 un recours pour demander à la Cour de Pretoria de reconnaître que la mauvaise qualité de l’air ambiant dans la zone prioritaire dite de Highveld, située dans l’Est de l’Afrique du Sud, constitue une violation au droit à un environnement sain inscrit dans la Constitution, et d’ordonner au gouvernement de prendre de nouvelles mesures pour améliorer la qualité de l’air dans ladite zone. Ils revendiquent également que la Cour déclare que le ministre a le devoir de prescrire une règlementation pour mettre en œuvre le plan de gestion de la qualité de l’air de la zone prioritaire. De plus, les requérants veulent que le tribunal déclare que le refus du ministre d’adopter une réglementation est inconstitutionnel, illégal et invalide. Bien que le recours ait été déposée en juin 2019, ce n’est qu’au 23 septembre 2020 que les intimés du gouvernement ont lancé un avis d’opposition.
La région du Mpumalanga Highveld représente environ 83% de la production de charbon en Afrique du Sud. Celle-ci est en proie à une qualité de l’air mortelle depuis des décennies, la forte concentration de centrales électriques thermiques au charbon dans la province contribue à de grandes quantités de pollution, notamment de CO2. L’exposition humaine à des composés chimiques toxiques entraîne des maladies respiratoires chroniques, et contribue aux accidents vasculaires cérébraux, aux crises cardiaques, aux malformations congénitales et des décès de nouveau-nés de façon prématurée. Rappelons qu’en 2007, le ministre de l’Environnement de l’époque a déclaré cette zone prioritaire dans le but de réduire la pollution chronique de l’air ambiant, et qu’en 2012, le gouvernement a publié un plan de gestion de la qualité de l’air (« le HPA AQMP ») qui vise la dépollution atmosphérique de la zone prioritaire de Highveld.
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’environnement, le professeur David Boyd, a le 5 novembre été admis comme amicus curiae de la Cour dans cette affaire. Le professeur va présenter des observations pertinentes concernant les obligations de l’État en matière de droit international des droits de l’homme de protéger et de promouvoir le droit à un environnement non nocif pour la santé et le bien-être.
À la suite d’une réunion entre les parties, le greffier de la Haute Cour de Pretoria a émis des instructions le 10 novembre 2020, confirmant la décision de la tenue d’une audience du 17 au 19 mai 2021. Par ailleurs, le gouvernement sud-africain doit déposer leur mémoire en défense aux allégations des requérants avant le 29 janvier 2021.
High court of South Africa, 13 November 2020, The trustees for the time being of groundwork trust and another v. The Minister of environmental affairs and four others, case number 39724/2019 (avis d’audience)
Par Chancia IVALA PLAINE | Spécialiste du droit de l’environnement
© Tous droits réservés. Toute reproduction de cet article est interdite sans l’autorisation de l’auteure.