La Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a, pour la première fois, dans l’affaire Lungowe c. Vedanta est une illustration contentieux du du principe de devoir de vigilance (duty of care). La Cour suprême du Royaume-uni a, le 10 avril 2019, confirmé la décision de la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de
C’est l’occasion en cette fin d’année 2019 de revenir sur le procès dit Probo Koala, en analysant, d’une part, les apports juridiques retenus par le droit africain de l’environnement en matière de gestion des déchets toxiques (I), et d’autre part, en illustrant l’enjeu de la responsabilité sociale des entreprises dans ce procès contre la société
Des préoccupations concernant l’exploitation illégale des forêts sont au cœur des pays de l’Afrique centrale et de l’Ouest. Qu’est-ce qu’un bois légalement produit ? Le bois dit légal est celui dont l’exploitation et la commercialisation sont assurées conformément aux règles juridiques du pays d’exploitation, selon l’article 2 du Règlement Bois de l’Union européenne (n°995/2010). Et ce, afin d’éviter les zones d’exploitation sauvage, la déforestation illégale ou encore la contrebande du bois.
Nous avons, dans un premier volet, abordé les diverses législations nationales qui sont en avance en Afrique en matière de lutte contre la pollution plastique.
Selon la hiérarchie des normes de Hans Kelsen, la Constitution est la source normative supérieur en droit national. Plusieurs Etats africains ont adopté cette philosophie juridique.